Présentation de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement (ICPE)
Compétences visées :
- Connaissance de la réglementation ICPE en vigueur.
- Savoir mener une veille réglementaire sur les ICPE.
Objectif pédagogique
Positionnement du cours dans la formation
Supports de cours
- Exposé orale avec projection de diapositives.
- Polycopiés à partir des supports de cours (diapositives).
Pré-requis
Législation des Installations Classées : inititation (cours de 3ème année, M. JP Hillewaere, 7h)
Contenu
1- Introduction et rappels.
2- La loi sur les installations classées soumises à autorisation.
3- La procédure d’autorisation ou de modification de l’autorisation.
4- Les sanctions pénales et administratives ; le contentieux des installations classées.
5 – Les déchets.
6 – Les sites et sols pollués.
7 – Les pollutions aquatiques
8 – Les pollutions atmosphériques
9- Prévention des risques technologiques
Travail personnel demandé
Relecture des notes, polycopiés et supports de cours.
10h
