L'objectif de cet enseignement est de connaître l?environnement juridique utile au conducteur de travaux :
- les éléments de base du code des marchés publics,
- la sous-traitance,
- la responsabilité juridique vis à vis du personnel de chantier.
Objectif pédagogique
Positionnement du cours dans la formation
Supports de cours
polycopié et présentation powerpoint
Pré-requis
Contenu
Rappel liminaire : Notions de contrat et de preuve
A LA RESPONSABILITE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION
B MARCHES PUBLICS / MARCHES PRIVES
C LA SOUS TRAITANCE
D RESPONSABILITE PENALE
E LA DELEGATION DE POUVOIR
F LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ENTREPRISE
G LA SECURITE