Initiation à la réglementation sur les installations classées.
Objectif pédagogique
Positionnement du cours dans la formation
Supports de cours
Diaporama
Pré-requis
Contenu
1 ? Introduction et rappels.
2- La loi sur les installations classées soumises à autorisation.
3- La procédure d?autorisation ou de modification de l?autorisation.
4- Les sanctions pénales et administratives ; le contentieux des installations classées.
