A l’issue de cette formation de douze heures, les étudiants auront la connaissance des principales problématiques liées à la négociation des contrats internationaux.
Ils pourront déceler les situations liés à la négociation et à la rédaction des contrats qui nécessitent l’intervention d’un juriste professionnel.
Objectif pédagogique
Les élèves seront capables de:
- Maitriser les sources du droit Internationale
- Qualifier les formes de contrats
- Déceler les causes de nullités et les pièges liés à la rédaction des contrats
- Connaitre et comprendre les principales clauses des contrats
- Comprendre l’importance de l’arbitrage international.
Positionnement du cours dans la formation
Supports de cours
Pré-requis
Contenu
Plan synthétique:
- Les sources du droit International
- Les acteurs du droit International
- La qualification des contrats
- Les conditions de validité des contrats
- Les clauses générales et particulières dans les contrats internationaux
- La problématique de droit applicable et de la compétence juridictionnelle.
Travail personnel demandé
Après 1 séance théorique, des travaux pratiques permettent de revoir de façon concrète les différents thèmes abordés dans le cours.
Evaluations
Libellé (Français)
Libellé (Anglais)
Droit des contrats
Contract law
Commentaires sur les modes d'évaluation
After 1 theorical session , practical work will help to see concretely the various topics covered in the course .
